L'interet General Comme Limite Aux Droits Fondamentaux : Approche Judiciaire

Jeanne De Dinechin


français | 04-02-2025 | 576 pages

9782275156781

Livre


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Comment le juge judiciaire met-il en oeuvre la limite d'intérêt général dans l'application des droits fondamentaux ? C'est la question à laquelle tente de répondre la présente thèse, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel. Après avoir constaté l'omniprésence de la notion d'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux dans des textes tels que la Convention européenne des droits de l'homme ou la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que dans le raisonnement de proportionnalité, l'analyse révèle sa discrétion en pratique devant le juge. L'étude propose alors des solutions pour redonner sa place à l'intérêt général dans le raisonnement du juge et la mise en oeuvre du contrôle de la loi par les droits fondamentaux. Points forts Une thèse étayée sur le renouvellement de la question du contrôle de proportionnalité Directrice de thèse : Dominique Fenouillet

Détails

Code EAN :9782275156781
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  04-02-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :771 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :576
Collection :  Bibliotheque De Droit Prive