Le Juge Et Les Sanctions Unilaterales De L'inexecution Du Contrat : Etude De Droit Compare Interne

Deborah Senanedj


français | 08-04-2025 | 416 pages

9782275156484

Livre


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L'étude propose, à travers une analyse de droit comparé interne, un éclairage renouvelé sur l'office du juge. Elle répond à la question de savoir si la privatisation des sanctions de l'inexécution du contrat modifie la place et le rôle dévolus au juge. In fine, c'est à l'efficacité des sanctions unilatérales et au phénomène de déjudiciarisation qu'il est prêté une attention particulière. Présenté comme un instrument au service du créancier de l'obligation inexécutée, l'unilatéralisme consacré par le législateur moderne se révèle lacunaire. Parmi les carences de la sanction unilatérale, il faut noter son absence de force obligatoire. L'étude met ainsi en exergue le lien conceptuel existant entre la présomption de légalité des actes juridiques et leur capacité à produire des effets normatifs. En définitive, elle révèle que le juge reste un auteur et un acteur majeur dans la réalisation des droits du créancier. Points forts Une approche comparatiste et renouvelée du sujet Directeur de thèse : Dominique Legeais

Détails

Code EAN :9782275156484
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  08-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :637 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :416