Revue Francaise De Finances Publiques N.167 : Quelle Pertinence Du Modele Fiscal Actuel ?

Collectif


français | 27-08-2024 | 312 pages

9782275150581

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SOMMAIRE - RFFP N° 167 - Septembre 2024Éditorial : Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés ne négligez pas les finances publiques, il y va de l'avenir de la France, par Michel BouvierQUELLE PERTINENCE DU MODÈLE FISCAL ACTUEL ? L'essor de la contractualisation en droit fiscal français, par Marie-Christine Esclassan Quelle légitimité de l'impôt ? Quelle légitimité de l'État fiscal ? Quel nouveau modèle fiscal pour quel nouvel État ?, par Michel Bouvier Quelle fiscalité écologique ?, par Jean-Baptiste Blanc Le principe du consentement à l'impôt est-il effectif ?, par Marine Michineau Impôt sur le revenu et principe de progressivité : une réalité ?, par André Barilari La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes, par Benoît Jean-Antoine L'impôt négatif : une approche pragmatique, par Marc Wolf L'enjeu démographique et la dette publique, par Michel Bouvard Jusqu'où financer par l'emprunt ?, par Jacques de Larosière La dette écologique est-elle légitime ?, par Jean-Marie Monnier Le regard de l'entreprise, par Philippe Thiria La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime ?, par Jean-Raphaël Pellas- CHRONIQUE D'ÉCOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUE La taxonomie verte : un outil financier au service de la transition écologique. Le cas du Bassin méditerranéen, par Robin Degron Les principes budgétaires, freins à la transition écologique ?, par Fabien Bottini La planification écologique à l'épreuve des principes constitutionnels budgétaires et financiers, par Hugo Avvenire- CHRONIQUE FISCALE La définition de l'impôt par Gaston Jèze : le jeu des huit différences, par Léo Garcia Les idées fiscales de Friedrich Hayek, par Bernard Quiriny Réflexions sur la spécificité de la grille d'analyse de la lucrativité des activités menées par les personnes publiques, par Florent Rombourg- CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE Les conventions de financement dans les États africains francophones, par Djibrihina Ouedraogo La « Constitution financière » de la Slovaquie : aspects nationaux et locaux, par Marian Giba- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Jean-François Boudet, Xavier Cabannes et Jean-Bernard Mattret II. - Vient de paraître

Détails

Code EAN :9782275150581
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  27-08-2024
Format :Impression diverse
Langue(s) : français
Hauteur :235 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :452 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :312
Collection :  Revue Francaise De Finances Publiques