Revue Francaise De Finances Publiques N.166

Collectif


français | 21-05-2024 | 308 pages

9782275150574

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SOMMAIRE - RFFP N° 166 - Mai 2024 Éditorial : Souveraineté européenne : sortir du quiproquo fédéralisme budgétaire vs nationalisme budgétaire, par Michel Bouvier AUTONOMIE FISCALE ET LIBRE ADMINISTRATION COLLECTIVITÉS LOCALES Que reste-t-il des espoirs de la décentralisation ?, par Charles Guené Inventer un modèle systémique de gouvernance financière locale pour un monde complexe et incertain, par Michel Bouvier L'apogée de la déconstruction du modèle d'autonomie fiscale locale. La disparition de la taxe d'habitation et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, par Gilbert Orsoni Quelle réforme fiscale locale ?, par Luc-Alain Vervisch La réforme et la suppression de la Taxe Professionnelle : un signal fort, par Philippe Thiria La réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010 et la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009, par Vincent Dussart DOSSIER: FINANCES SOCIALES ET COVID-19 (2) Les budgets d'aide et d'action sociales des collectivités territoriales à l'épreuve de la Covid-19, par Loïc Levoyer Les budgets d'aide sociale des départements à l'épreuve de la Covid-19, par Matthieu Houser Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux à l'épreuve de la Covid-19 : réalités et enjeux nationaux et locaux, par Stéphanie Bonaventure et Stéphane Corbin Finances sociales et droit de l'Union européenne : une lecture par le prisme des compétences, par Francesco Martucci Les finances sociales en Italie face à la Covid-19, par Giacomo Delledonne L'OMC et le FMI en soutien aux pays pauvres contre la Covid-19 : leçons pour l'avenir, par Rémi Pellet CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉE Le Québec et le contrôle parlementaire de la gestion administrative et financière de l'État, par Guillaume Renauld La Cour des comptes et la réforme du contrôle financier public en Grèce, par Evangelia Balta La réforme des marchés publics au Maroc : un levier pour une économie compétitive, résiliente et durable, par Abdelkrim Guiri CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE Le pilotage des politiques publiques locales : passer d'une logique d'extrapolation à une logique d'anticipation par le recours renouvelé à la prospective, par Éric Portal CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023), par Aurélien Baudu,Xavier Cabannes et Julien Martin Vers un droit global : Les convergences du droit douanier et du droit fiscal, par Thierry Lambert CHRONIQUE DE SOCIOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUE Le moment Dubergé dans l'évolution internationale de la sociologie du contribuable, par Marc Leroy CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Fouad Souli II. - Vient de paraître

Détails

Code EAN :9782275150574
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  21-05-2024
Format :Impression diverse
Langue(s) : français
Hauteur :235 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :410 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :308
Collection :  Revue Francaise De Finances Publiques