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Brève description / annotation
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, l'ouvrage apporte une connaissance approfondie de la matière. Il traite tout d'abord de l'espace rural : aménagement de l'espace rural : foncier rural, foncier agricole et forestier, SAFER équipement de l'espace rural : servitudes d'utilité publique ou privée, chemins ruraux et d'exploitation La 2? partie de l'ouvrage est consacrée à l'activité agricole : organisation de l'exploitation agricole : structures d'exploitation, structures foncières, contrôle fonctionnement de l'exploitation : auxiliaires de l'exploitant, utilisation des animaux, production du végétal, contrats privés, aides publiques, distribution et valorisation des produits Points forts À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile, qui protège les agriculteurs contre les recours des nouveaux voisins, et les dispositions de la PAC 2023-2027.
Détails
Code EAN : | 9782275143880 |
Editeur : | Lgdj |
Date de publication : | 12-11-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 220 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 707 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 558 |