Droit Des Entreprises En Difficulte : A Jour Des Reformes Sur L'entrepreneur Individuel Et Les Classes De Parties Affectees (14e Edition)

Corinne Saint-alary-houin-Marie-helene Monserie-bon-Caroline Houin-bressand


français | 24-09-2024 | 1122 pages

9782275143842

Livre


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Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires.Cet ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises : Il retrace tout d'abord les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés Il expose ensuite le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciairesPoints forts Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la pratique judiciaire et de la jurisprudence (mise en oeuvre de la réforme de septembre 2021, sort des garanties, régime de garantie des salaires...) À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte

Détails

Code EAN :9782275143842
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  24-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :43 mm
Poids :1204 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1122
Collection :  Precis Domat ; Droit Prive