Droit Des Entreprises En Difficulte : A Jour Des Reformes Sur L'entrepreneur Individuel Et Les Classes De Parties Affectees (14e Edition)
Corinne Saint-alary-houin-Marie-helene Monserie-bon-Caroline Houin-bressand
français | 24-09-2024 | 1122 pages
9782275143842
Livre
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Brève description / annotation
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires.Cet ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises : Il retrace tout d'abord les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés Il expose ensuite le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciairesPoints forts Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la pratique judiciaire et de la jurisprudence (mise en oeuvre de la réforme de septembre 2021, sort des garanties, régime de garantie des salaires...) À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte
Détails
Code EAN : | 9782275143842 |
Editeur : | Lgdj |
Date de publication : | 24-09-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 220 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 43 mm |
Poids : | 1204 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1122 |
Collection : | Precis Domat ; Droit Prive |