Droit Des Contrats Speciaux : A Jour Du Projet De Reforme (13e Edition)

Laurent Aynes-Philippe Malaurie-Pierre-yves Gautier


français | 27-08-2024 | 776 pages

9782275143125

Livre


46,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le droit des contrats spéciaux est une matière phare du droit civil parce que ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale. Ils sont aujourd'hui sous les feux de l'actualité, car ils devraient faire l'objet d'une réforme importante, dans la lignée de celle du droit des obligations en 2016. Le projet de loi sur la simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024 vise à habiliter le gouvernement à réformer par ordonnance le droit des contrats spéciaux dans un délai de deux ans.Destinés aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux professionnels du droit, cet ouvrage expose les grandes catégories de contrats (vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) ainsi que les combinaisons qui existent entre eux.Le droit positif français est présenté, son environnement (droit de l'Union européenne, jurisprudence du Conseil de l'Europe et Conventions internationales), ainsi que le projet de réforme.Points forts Une matière en plein mouvement, avec une réforme en perspective du droit des contrats spéciaux À jour des dernières jurisprudences

Détails

Code EAN :9782275143125
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  27-08-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :1059 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :776
Collection :  Droit Civil