La Question Du Cumul De Declarations De Culpabilite En Droit Penal Interne Et En Droit International Penal
Thomas Herrmann
français | 11-06-2024 | 624 pages
9782275142913
Livre
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Brève description / annotation
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté).Dans ce cadre, la présente thèse élabore une méthode commune à ces deux ordres juridiques, consistant à résoudre la question en fonction des enjeux concrets qu'elle comporte, suivant une approche pragmatique du problème. La mise en oeuvre de cette méthode innovante permet de dégager une solution de principe et quelques solutions d'exception, que le législateur et la jurisprudence pourraient sans difficulté consacrer et appliquer.Points forts Une méthode innovante pour résoudre la question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal Directeur de thèse : David Chilstein
Détails
Code EAN : | 9782275142913 |
Editeur : | Lgdj |
Date de publication : | 11-06-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 28 mm |
Poids : | 824 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 624 |
Collection : | Theses |