La Question Du Cumul De Declarations De Culpabilite En Droit Penal Interne Et En Droit International Penal

Thomas Herrmann


français | 11-06-2024 | 624 pages

9782275142913

Livre


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Brève description / annotation

Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté).Dans ce cadre, la présente thèse élabore une méthode commune à ces deux ordres juridiques, consistant à résoudre la question en fonction des enjeux concrets qu'elle comporte, suivant une approche pragmatique du problème. La mise en oeuvre de cette méthode innovante permet de dégager une solution de principe et quelques solutions d'exception, que le législateur et la jurisprudence pourraient sans difficulté consacrer et appliquer.Points forts Une méthode innovante pour résoudre la question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal Directeur de thèse : David Chilstein

Détails

Code EAN :9782275142913
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  11-06-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :824 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :624
Collection :  Theses