Le Conseil Constitutionnel Et La Commande Publique

Caroline Gilles


français | 30-04-2024 | 448 pages

9782275142906

Livre


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La commande publique apparaît comme une notion propre au droit administratif. Longtemps encadré par des textes à valeur réglementaire, le rôle du juge de la constitutionnalité semble très restreint. Pourtant, que serait devenue la commande publique sans le Conseil constitutionnel ? C'est en effet grâce aux juges de la rue de Montpensier que la notion a trouvé une véritable consécration juridique derrière ce terme si décrié. L'oeuvre du Conseil ne se limite en effet pas à une simple avancée sémantique. Il ressort de la jurisprudence qu'il existe un droit commun de la commande publique mais surtout que la matière est régie par un principe à valeur constitutionnelle : le principe d'égalité devant la commande publique. Rejetant ainsi les formulations et principes classiques du droit administratif, le Conseil consacre un principe constitutionnel unique, suffisamment large pour englober les enjeux inhérents et suffisamment restreint pour demeurer opérationnel. Cette nouvelle structure offerte à une branche du droit si singulière et en constante évolution a, jusqu'à présent, été laissée de côté. Elle promet pourtant simplification, clarté et hauteur de vue dans une matière qui peut se révéler particulièrement technique et mérite d'être mieux connue pour lui permettre de déployer toutes ses potentialités.

Détails

Code EAN :9782275142906
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  30-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :668 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :448
Collection :  Theses