Le Mandat De Justice Dans Les Procedures Collectives

David Lemberg-guez


français | 30-04-2024 | 612 pages

9782275142852

Livre


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Les administrateurs et les mandataires judiciaires appartiennent à des professions sans clientèle, soumises à de strictes incompatibilités d'exercice et dont l'activité dépend quasi exclusivement des tribunaux. Ce statut singulier est régulièrement remis en cause. S'interroger sur l'avenir de ces professions doit s'accompagner d'une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. La scission des fonctions de l'ancien syndic a été justifiée par l'idée selon laquelle la primauté donnée à l'objectif de sauvetage de l'activité commandait de confier le soin des intérêts en présence à des acteurs distincts. Pourtant, l'étude des prérogatives des mandataires de justice montre que le mandataire judiciaire n'agit pas davantage dans l'intérêt des créanciers que de l'entreprise. De même, l'action de l'administrateur participe moins à la défense de l'un des intérêts au détriment des autres que d'une mission conservatoire. Il en va ainsi car toutes les prérogatives des mandataires de justice peuvent être rapportées à une forme de défense de l'intérêt général. Ces professionnels sont conduits à exercer une police de la vie des affaires, une fonction d'auxiliaire au service du tribunal ou à contribuer au sauvetage de l'activité. Si leur statut peut être amené à évoluer, il convient donc de veiller à préserver l'indépendance de ces professionnels, au regard des intérêts en présence, afin de garantir les conditions d'une exécution satisfaisante de leur mission.

Détails

Code EAN :9782275142852
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  30-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :664 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :612
Collection :  Theses