Les Principes Directeurs Des Repartitions De Fonds En Procedure Collective

Maxence Guastella


français | 27-02-2024 | 624 pages

9782275142845

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Quand une entreprise est placée en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, l'apurement de son passif constitue l'un des objectifs poursuivis. Pour l'atteindre, il est, soit possible, soit obligatoire, de vendre tout ou partie de ses biens et d'en répartir le prix entre ses divers créanciers. Or, le régime juridique de ces répartitions de fonds est si complexe, pour ne pas dire incompréhensible, que celles-ci sont qualifiées de « mission impossible ». La présente thèse entend ainsi remédier à cette situation en proposant un système de principes directeurs destiné à clarifier ce régime et, partant, le rendre praticable. Points forts Une thèse utile pour les universitaires mais aussi pour les praticiens spécialisés en droit des porcédures collectives Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2023 Prix Garrigou de l'Académie de législation 2023 Prix de thèse LX Benoît George 2023 Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2023Prix Garrigou de l'Académie de législation 2023Prix de thèse LX Benoît George 2023

Détails

Code EAN :9782275142845
Auteur(trice) : 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  27-02-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :832 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :624
Collection :  Theses