Le Nouveau Droit De L'arbitrage Et De La Mediation En Afrique (ohada) (2e Edition)
Alain Feneon-Jean-marie Tchakoua
français | 25-06-2024 | 480 pages
9782275142302
Livre
67,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).Entrés en vigueur le 15 mars 2018, ces textes visent à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers et à améliorer le climat des affaires dans l'espace Ohada en posant le nouveau droit de l'arbitrage te de la médiation dans l'espace Ohada: principes du droit de l'arbitrage, procédure, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales, voies de recours ouvertes contre les sentences.Points fortsCommentaire des textes à la lumière de la pratique et de la jurisprudence de la CCJA, par des auteurs spécialistes et reconnusUn ouvrage indispensable pour tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation Ohada : magistrats, avocats, juristes d'entreprise...
Détails
Code EAN : | 9782275142302 |
Editeur : | Lgdj |
Date de publication : | 25-06-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 220 mm |
Largeur : | 220 mm |
Epaisseur : | 24 mm |
Poids : | 690 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 480 |
Collection : | Droits Africains |