Contentieux Administratif

Camille Broyelle


français | 11-07-2023 | 582 pages

9782275130705

Livre


39,00€

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Brève description / annotation

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités). Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA Un auteur spécialiste de la matière

Détails

Code EAN :9782275130705
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  11-07-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :667 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :582
Collection :  Manuels