Droit Du Contentieux Constitutionnel (13e Edition)

Dominique Rousseau-Pierre-yves Gahdoun-Julien Bonnet


français | 26-09-2023 | 1092 pages

9782275130682

Livre


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Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence : Le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d'égalité Points forts Des auteurs de référence À jour des derniers grands arrêts du Conseil constitutionnel

Détails

Code EAN :9782275130682
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  26-09-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :44 mm
Poids :1190 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1092
Collection :  Precis Domat ; Droit Public