Droit Des Regimes Matrimoniaux (13e Edition)

Remy Cabrillac


français | 29-08-2023 | 348 pages

9782275130613

Livre


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Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi : Le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux la détermination du régime matrimonial le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens la dissolution et la liquidation de la communauté le contrat de mariage la communauté conventionnelle la séparation de biens la participation aux acquêts Points forts Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Détails

Code EAN :9782275130613
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  29-08-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :516 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :348
Collection :  Precis Domat