Le Renouveau De L'action Oblique

Isabelle Ta


français | 27-06-2023 | 408 pages

9782275118024

Livre


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Brève description / annotation

L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de protéger son droit de gage général, mais ce de manière inefficace ou concurrencée. La présente étude met en relief une autre finalité possible de l'institution, une exécution par ricochet, identifiée de longue date mais largement inexplorée. La comparaison de l'action oblique à d'autres armes dans l'arsenal du créancier met en évidence son originalité. Outre l'ouverture du domaine et le renouvellement de l'analyse de sa nature en un droit de substitution, cet ouvrage justifie aussi la place nouvelle conférée au texte par l'ordonnance de 2016, tout de suite après la réaffirmation du droit à l'exécution du créancier.

Détails

Code EAN :9782275118024
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  27-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :634 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :408
Collection :  Theses