Le Traitement Des Risques De Defaillances Bancaires T.29

H. Jerome Sibone


français | 04-04-2023 | 512 pages

9782275117959

Livre


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Brève description / annotation

Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen - avec la création de l'Union bancaire -, mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law. Le nouveau corps de règles, progressivement mis en place, touche à la fois la règlementation et la supervision bancaires sur lesquelles s'appuie la régulation bancaire. Les nouvelles exigences prudentielles apparaissent pertinentes, mais demeurent largement perfectibles. Le risque zéro n'existant pas, un régime spécial, dérogatoire au droit des entreprises en difficulté, a été institué. Caractérisé par les mécanismes de résolution et d'intervention précoce, ce régime spécial a une dimension hautement prudentielle et apparaît plus efficace pour le traitement des difficultés bancaires que le droit commun. De nombreux efforts restent, cependant, à fournir dans le cadre d'une application du mécanisme de résolution aux établissements transfrontaliers. Dans l'ensemble, au vu des mutations de l'activité bancaire, la prévention des défaillances bancaires apparaît comme une quête permanente.

Détails

Code EAN :9782275117959
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  04-04-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :154 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :680 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :512
Collection :  Theses