Les Recours Individuels Directs Devant La Juridiction Constitutionnelle : Contribution A Une Approche Processuelle Du Contentieux Constitutionnel (allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)

Marie-caroline Arreto


français | 27-06-2023 | 612 pages

9782275117942

Livre


75,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont une procédure très originale en ce qu'elle permet à l'individu d'accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel. Cette procédure, étrangère au public français, est étudiée ici sous l'angle d'une double perspective comparatiste : celle du droit public comparé, plus spécifiquement en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne ; mais aussi celle du droit processuel comparé, qui consiste à envisager le contentieux constitutionnel comme une forme parmi d'autres de procédure juridictionnelle. En s'inspirant des auteurs processualistes, l'analyse des recours individuels directs comme forme de recours hybride, à la fois en protection des droits et en contrôle de conformité juridique objective des actes, permet de dépasser les représentations doctrinales culturellement ancrées. Prix de thèse Jean Rivero 2019 délivré par l'AFDA et l'AFDC

Détails

Code EAN :9782275117942
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  27-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :830 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :612
Collection :  Theses