L'harmonisation Europeenne Des Impots Directs T.629 : Recherche Sur Les Methodes D'elaboration Du Droit De L'union Europeenne

Alice Fournier


français | 04-04-2023 | 512 pages

9782275117713

Livre


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Après une longue période peu féconde pour l'élaboration d'un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l'harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l'article 115 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). À côté de cette harmonisation « textuelle » des impôts directs s'opérant au moyen de directives, est souvent présentée une harmonisation « jurisprudentielle » qui serait le résultat de la jurisprudence rendue en matière de libertés de circulation et d'aides d'État. Or, à l'analyse, les directives adoptées en matière d'impôts directs ne relèvent pas de la méthode de l'harmonisation, peu adaptée à la nature impérative et territoriale de la matière. De la même manière, l'harmonisation jurisprudentielle ne se rencontre pas car, lorsque les États membres se conforment à la jurisprudence européenne rendue en matière de libertés de circulation et d'aides d'État, ceux-ci demeurent libres d'opter pour des solutions très différentes si bien que la jurisprudence ne donne lieu à aucune harmonisation. Dès lors, il est nécessaire de repenser les méthodes européennes d'élaboration d'un droit des impôts directs et reconnaître que d'autres méthodes que l'harmonisation - celle de la coordination et celle de l'uniformisation - se révèlent mieux adaptées.

Détails

Code EAN :9782275117713
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  04-04-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :680 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :512
Collection :  Theses