Droit Des Regimes Matrimoniaux (9e Edition)

Nathalie Peterka-Philippe Malaurie-Laurent Aynes


français | 05-09-2023 | 452 pages

9782275117263

Livre


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Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés : Régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels condition patrimoniale des couples non mariés Points forts Un ouvrage de référence À jour de la jurisprudence récente, notamment celle relative à la contribution aux charges du mariage sous le régime de la séparation des biens, et ces incidences sur les régimes matrimoniaux de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Détails

Code EAN :9782275117263
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  05-09-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :710 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :452
Collection :  Droit Civil