Les Sources Du Droit Financier T.628 : Etude Sur La Singularite De La Production De La Norme Financiere

Cecile Granier


français | 04-04-2023 | 592 pages

9782275116914

Livre


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En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu'offre la théorie générale des sources n'apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources au sein des ordres juridiques national et de l'Union européenne - les institutions législatives, exécutives et le juge - ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. La comparaison du schéma traditionnel des sources aux modes de production du droit financier révèle en effet une singularité de la matière. Les auteurs de la norme financière semblent, dans une certaine mesure, se distancier des sources classiques du droit. Le recours à des entités originales - régulateurs, gestionnaires d'infrastructures de marché, associations professionnelles - pour la conception de la norme se justifie par leur aptitude à répondre plus efficacement aux caractéristiques des marchés financiers. Ces auteurs originaux interagissent avec les sources classiques du droit, ce qui confère aux circuits de production de la norme financière une singularité par rapport à la présentation classique des sources. Le droit financier révèle ainsi un processus d'adaptation de la création du droit aux caractéristiques de l'objet qu'il encadre. Mise en perspective avec la théorie des sources, cette singularité démontre un besoin d'aménagement de la présentation classique et ouvre des champs de réflexion quant à la refonte de la théorie générale des sources.

Détails

Code EAN :9782275116914
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  04-04-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :778 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :592
Collection :  Theses