Revue Francaise De Finances Publiques N.157 ; La Faute De Gestion En Afrique Francophone

Collectif


français | 08-03-2022 | 294 pages

9782275110813

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Éditorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd'hui légitime ? par Michel Bouvier. LA FAUTE DE GESTION EN AFRIQUE FRANCOPHONE. Faute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables, par Nicaise Médé. La sanction disciplinaire des gestionnaires publics pour faute de gestion en Côte d'Ivoire, par Pélagie Théoua-N'Dri. Quels éléments constitutifs pour la faute de gestion ? par Pierrot Sègo et Pagnou Sasso. Marchés publics et formulation des fautes de gestion dans les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, par Adamou Issoufou. La faute de gestion en Côte d'Ivoire : une répression cloisonnée, par Aboubacar Sidiki Diomandé. L'enjeu de l'élargissement de la compétence matérielle du juge des comptes par la faute de gestion en Afrique centrale : le cas du Cameroun, par Gérard Martin Pekassa NDam, André Akono Olinga et Sandrine Batia Ekassi. La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais, par Jean-Luc Engoutou, Sylvie NGueche et Aimé Christel MBalla loundou. . DOSSIER : LE RÉGIONALISME FINANCIER. Le régionalisme financier : essai de conceptualisation à l'aune des exemples espagnol et italien, par François Barque et Katia Blairon. Le fédéralisme financier en Espagne après 40 ans d'expérience, par Alain Cuenca. L'autonomie financière des collectivités infra-étatiques dans le modèle italien d'État régional, par Giacomo Delledonne. . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE. Le concept de transparence en droit public financier. Les déclinaisons du concept (2nde Partie), par Jean-Baptiste Jacob. . CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES. Une prime à l'illégalité pour les élus locaux ? Commentaire de CDBF, 30 septembre 2021, Commune de Saint-Denis de La Réunion, par Fabrice Lemaire. . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE. Les incidences de la crise sanitaire sur les recettes tarifaires perçues par le bloc communal en 2020, par Éric Portal. . CHRONIQUE D'HISTOIRE FINANCIÈRE. La personnalisation des finances sous la monarchie d'avant 1789, par Aboubakry Sy. . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉE. L'appréhension de la décentralisation dans la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune en Algérie, par Souhad Malki. L'usage controversé des cavaliers budgétaires en Iran, par Saïd Shojaei-Arani. . CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE. I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni. II. - Vient de paraître.

Détails

Code EAN :9782275110813
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  08-03-2022
Format :Impression diverse
Langue(s) : français
Hauteur :235 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :398 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :294
Collection :  Revue Francaise De Finances Publiques