La Reglementation De La Convention D'arbitrage International T.624 : Etude Critique Et Comparative En Droits Francais Et Americain

Lilian Larribere


français | 04-04-2023 | 672 pages

9782275108568

Livre


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Depuis le début des années 1990, la réglementation de la convention d'arbitrage international est tout entière structurée autour de la méthode des règles matérielles. Celle-ci a visé à créer un corps de règles propres à la convention d'arbitrage international et applicables sans recours à la technique conflictualiste. Dès lors que, dans le champ du droit international privé, les contrats internationaux relèvent en principe des règles de conflit de lois, l'empire de cette méthode apparaît fort singulier. Elle semble s'inscrire dans une certaine représentation théorique du droit de l'arbitrage international qui reconnaît l'existence d'un ordre juridique tiers : la méthode répond au prisme pluraliste français. Ainsi, les règles matérielles prétendent être dénuées de toute singularité locale et répondre aux besoins du commerce international. Pour ce faire, elles seraient dégagées d'après un consensus étatique généralement observé. Or, l'analyse critique et comparative de ces règles au regard du droit américain peut faire douter de ce que ce programme méthodologique a été véritablement tenu. Elle semble plutôt démontrer que ces règles ne sont que le décalque, plus ou moins adroitement exécuté, de la règle du droit français qui aurait été applicable si le droit français avait été directement appliqué à la question de droit posée. Si la démonstration d'une telle idée est faite, la voie sera ouverte pour proposer une nouvelle méthode de réglementation de la convention d'arbitrage. Prix de thèse 2021 du Comité français de droit international privé Prix de thèse France Amériques 2023

Détails

Code EAN :9782275108568
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  04-04-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :31 mm
Poids :878 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :672
Collection :  Theses