Les Considerations Substantielles Dans Le Reglement De La Competence Internationale Des Juridictions

Etienne Farnoux


français | 26-04-2022 | 814 pages

9782275108421

Livre


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L'étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose, en général, sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l'État, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige. Or, ce programme d'organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l'idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l'État de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter des considérations de justice procédurale et de justice matérielle. Ces deux niveaux d'analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d'étudier, autour de la matière délictuelle, l'influence sur l'organisation de la compétence internationale. Ainsi, la présente recherche entreprend, d'abord, de souligner les faiblesses de l'approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l'examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles.

Détails

Code EAN :9782275108421
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  26-04-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :238 mm
Largeur :156 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :1068 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :814
Collection :  Theses