Marchandage Et Pret Illicite De Main-d'oeuvre : Etude Critique
Myriam Caressa
français | 26-04-2022 | 480 pages
9782275108407
Livre
70,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.
Détails
Code EAN : | 9782275108407 |
Editeur : | Lgdj |
Date de publication : | 26-04-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 734 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 480 |
Collection : | Theses |