Le Caractere Collectif Des Procedures Collectives

Romain Azevedo


français | 22-12-2020 | 720 pages

9782275088334

Livre


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Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l'institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l'examen du caractère collectif de la procédure. L'étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l'auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l'évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L'architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd'hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières.

Détails

Code EAN :9782275088334
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  22-12-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :1006 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :720
Collection :  Bibliotheque De Droit Des Entreprises En Difficulte