Le Principe De Liberte En Droit Public Francais

Sandrine Perera


français | 12-01-2021 | 586 pages

9782275078991

Livre


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Brève description / annotation

Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l'ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français. Bien que ce principe soit effectivement bien présent dans l'ordre juridique français, en tant que fondement de celui-ci et comme norme prévalant par principe, il apparaît aujourd'hui mal assuré. L'ouvrage s'attache à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite par les juges spécialement du principe de liberté. Face à cette observation, cette recherche a entendu démontrer la nécessité de reconnaître pleinement le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif fondamental. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou me´canismes proce´duraux. Cette reconnaissance assurerait e´galement une reconside´ration de l'encadrement du principe de liberte´. Mais la liberté est également un principe du droit, ce qui signifie, d'une façon plus générale, qu'elle est ontologiquement nécessaire a` l'existence ou à l'être du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté.

Détails

Code EAN :9782275078991
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  12-01-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :806 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :586
Collection :  Bibliotheque De Droit Public