L'impartialite De L'arbitre ; Etude De La Mise En Oeuvre De L'exigence D'impartialite De L'arbitre

Karim El Chazli


français | 18-08-2020 | 450 pages

9782275078380

Livre


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Malgré l'importance de l'exigence d'impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en oeuvre en matière d'arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l'impartialité de l'arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l'impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées. Dès lors, le but de notre recherche est de fournir à l'organe chargé d'évaluer l'impartialité de l'arbitre des directives lui permettant d'accomplir sa mission de manière plus rationnelle et moins intuitive. Pour ce faire, nous privilégions une approche objective faisant du « risque de partialité » le centre de gravité du droit de l'impartialité. Notre approche est également pragmatique, car le traitement du risque de partialité - du moment qu'il n'est pas sérieux - nécessite la prise en compte de certaines considérations extrinsèques à l'exigence d'impartialité telles que l'efficacité et la qualité de l'arbitrage ainsi que le « droit » de chaque partie de nommer un arbitre. À la lumière de cette approche de l'impartialité et en tirant pro?t du foisonnement de la jurisprudence (française et étrangère), nous examinons les principales questions émanant de la pratique de l'arbitrage : l'identi?cation des risques de partialité de l'arbitre à partir de ses actes, liens et opinions préalables ; l'impartialité du coarbitre ; la renonciation à invoquer le risque de partialité.

Détails

Code EAN :9782275078380
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  18-08-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :694 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :450
Collection :  Bibliotheque De Droit Prive