Le Marche Des Autorisations Administratives A Objet Economique

Jean-victor Maublanc


français | 16-07-2019 | 722 pages

9782275064529

Livre


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Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu'imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières. À l'origine instituée par l'État pour contrôler l'exercice d'une activité marchande déterminée, l'autorisation administrative est susceptible de perdre cette finalité lorsqu'elle obéit elle-même à la loi du marché. L'étude analyse les règles et pratiques qui régissent la construction et le fonctionnement d'un marché d'autorisations administratives à objet économique afin de déterminer dans quelle mesure l'État peut les influencer. S'agissant de la formation du marché, deux dynamiques s'opposent. Résultant généralement d'échanges spontanés ensuite reconnus par l'État, le marché est, dans une moindre mesure, impulsé par ce dernier. Une fois le marché d'autorisations construit, l'État peut tout à la fois y intervenir en tant qu'opérateur et régulateur, démultipliant en théorie les facultés de contrôle attachées à ces fonctions. Fondée sur le plus grand nombre possible de régimes d'autorisations administratives à objet économique, l'étude conduit à reconsidérer les conceptions du marché classiquement exposées en droit et en économie. Elle incite plus largement à dépasser les classifications juridiques traditionnelles afin d'appréhender la réalité d'un phénomène qu'expliquent d'abord les sciences économiques. C'est ainsi que les mécanismes de marché peuvent être utilement mis au service de l'État dans sa régulation de l'économie.

Détails

Code EAN :9782275064529
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  16-07-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :958 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :722
Collection :  Bibliotheque De Droit Public