Les Rapports Entre Cours Supremes Et Legislateurs Dans Les Systemes Constitutionnels De Common Law
Audrey Bachert
français | 09-04-2019 | 542 pages
9782275064437
Livre
60,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années. Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.
Détails
Code EAN : | 9782275064437 |
Editeur : | Lgdj |
Date de publication : | 09-04-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 26 mm |
Poids : | 760 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 542 |
Collection : | Bibliotheque Constitutionnelle Politique |