Le Proces Au Conseil De Prud'hommes

Avi Bitton


français | 18-09-2018 | 200 pages

9782275060057

Livre


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Brève description / annotation

Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l'objet d'une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu'est le conseil de prud'hommes. La procédure prud'homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018. Le présent ouvrage a pour objet : - d'une part, de fournir une présentation actualisée de la procédure prud'homale, à jour des dernières réformes (ordonnances du 22 septembre 2017, décret du 10 mai 2017, décret du 6 mai 2017, décret du 20 mai 2016, loi du 8 août 2016?) ; - d'autre part, de clarifier l'articulation entre la procédure devant le conseil de prud'hommes et la procédure pénale, la procédure administrative et la procédure de sécurité sociale. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit du travail (avocats, juristes d'entreprise, membres des ressources humaines, syndicats?), aux étudiants et universitaires, ainsi qu'aux représentants du personnel désireux d'appréhender les aspects procéduraux et pratiques du contentieux prud'homal.

Détails

Code EAN :9782275060057
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  18-09-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :234 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :200
Collection :  Systemes