Les Theories Jurisprudentielles En Droit Administratif

Jeanne De Gliniasty


français | 17-04-2018 | 466 pages

9782275057989

Livre


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Quels liens entre la théorie de l'imprévision, la théorie de la connaissance acquise ou encore la théorie des circonstances exceptionnelles ? Le nombre important de théories répertoriées en droit administratif pour désigner des jurisprudences - la thèse en recense une vingtaine - conduit à s'interroger sur cet usage établi et pourtant peu étudié. L'ambition de la thèse est de considérer chacune de ces théories jurisprudentielles individuellement, mais également de chercher à embrasser l'ensemble qu'elles constituent. Elle se construit en deux parties : la première se propose d'identifier ces théories jurisprudentielles, la seconde de mettre en avant leurs fonctions en droit administratif. Des théories contentieuses, doctrinales, spéciales ou générales se développent dès la fin du XIXe siècle et traduisent une volonté d'édifier un droit administratif autonome. Parmi elles, les théories jurisprudentielles justifient un traitement à part entière : elles sont plus qu'une simple catégorie discursive. Elles constituent une catégorie du droit administratif et produisent des effets de droit (I). Aussi l'analyse des fonctions de ces théories donne-t-elle à voir un instrument de légitimation à la disposition du discours juridique. Les théories jurisprudentielles remplissent une fonction normative au service du juge administratif dans la mise en oeuvre du contrôle de légalité ; elles remplissent également une fonction dogmatique témoignant d'une volonté de montrer le droit administratif sous un angle unifié et cohérent (II).

Détails

Code EAN :9782275057989
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  17-04-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :754 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :466
Collection :  Bibliotheque De Droit Public