La Prevention Des Difficultes Des Entreprises Dans L'aupc Revise

Celine Ndongo


français | 20-02-2018 | 402 pages

9782275056753

Livre


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La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l'adoption de textes de qualité ne suffit pas pour modifier l'environnement économique dans lequel ils s'insèrent ni les comportements de leurs destinataires et des organes chargés de leur application. C'est à bon droit que la Banque mondiale pouvait préconiser, dans son rapport Doing business 2017 pour les États membres de l'OHADA, au titre des recommandations visant à faciliter la pratique des affaires dans ces États, de mettre l'accent sur la mise en exécution de l'AUPC et d'adapter le renforcement des capacités au contexte local. Toute mise en exécution fructueuse suppose non seulement une exacte et complète compréhension par les acteurs économiques et judiciaires des mécanismes préventifs mis en place par l'OHADA en 2015, mais aussi la mise en place d'un cadre incitatif par les gouvernements et l'OHADA. Cette thèse se propose de dévoiler de manière détaillée les nouveaux outils de prévention à savoir le règlement préventif et la conciliation en faisant le parallèle avec l'ancien droit de manière à mettre en lumière les nouveautés, les atouts et parfois les silences du dispositif de 2015, et propose des moyens d'améliorer l'efficacité et l'effectivité dudit dispositif dans un environnement parfois hostile à toute dynamique d'anticipation. Deuxième prix Cyrille Bialkiewicz 2017 pour le droit des entreprises en difficulté.

Détails

Code EAN :9782275056753
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  20-02-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :660 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :402
Collection :  Bibliotheque De Droit Des Entreprises En Difficulte