La Monnaie Comme Objet De Suretes

Freddy Lemaitre


français | 31-01-2017 | 672 pages

9782275056098

Livre


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Brève description / annotation

Partant du constat que les sûretés sur la monnaie sont aujourd'hui susceptibles de revêtir de multiples qualifications et d'obéir à des régimes tout aussi divers, selon que la monnaie est analysée comme un bien corporel ou incorporel et selon qu'elle est, ou non, confondue dans le patrimoine du créancier, cet essai propose d'adopter une conception unifiée de la monnaie susceptible de la soumettre à un régime simplifié d'affectation en garantie qui serait appelé à substituer un unique nantissement de monnaie aux actuels gages de choses fongibles, nantissements de compte ou de créance ou fiducies-sûretés sur créances et sommes d'argent. Les modalités de constitution de ce nantissement seraient propres à évincer les sempiternelles querelles sur le caractère (non ?) translatif de propriété du « gage-espèces », puisque la confusion des sommes nanties dans le patrimoine du créancier nanti opérerait un démembrement de propriété qui conférerait au créancier un droit de disposer à titre provisoire grevant temporairement la propriété restée entre les mains du constituant. Ses conditions de constitution ainsi clarifiées, le nantissement de monnaie pourrait se réaliser d'une façon plus rapide et plus efficace par la reconstitution de la propriété démembrée entre les mains du constituant ou du créancier nanti, selon que la dette garantie aura ou non été payée, sans même qu'il soit besoin de se demander s'il faut recourir à l'attribution judiciaire ou conventionnelle ou à la compensation.

Détails

Code EAN :9782275056098
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  31-01-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :156 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :875 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :672
Collection :  Bibliotheque De Droit Des Entreprises En Difficulte