La Generalisation De La Cession Fiduciaire De Creance

Philippe Van Steenlandt


français | 24-01-2017 | 468 pages

9782275055664

Livre


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Brève description / annotation

Avant d'accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s'assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l'emprunteur le jour de l'exigibilité du remboursement. C'est particulièrement l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l'efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C'est dans ce contexte que les créanciers ont cherché ailleurs une sûreté réelle susceptible de satisfaire leur exigence de sécurité. Le trust d'une part, la fiducie d'autre part, pouvaient apparaître comme des oasis de tranquillité en période de troubles financiers affectant le débiteur. Universitaires et praticiens ont alors redécouvert les vertus du transfert de propriété réalisé à des fins de garantie, et plus précisément la cession fiduciaire de créance.

Détails

Code EAN :9782275055664
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  24-01-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :694 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :468
Collection :  Bibliotheque De Droit Des Entreprises En Difficulte