Les Contrats De Gestion Du Service Public

Jean-francois Auby


français | 02-11-2016 | 184 pages

9782275052144

Livre


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Brève description / annotation

Ce livre est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d'un service public en confient l'exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services. Ce domaine a fait l'objet de profondes et récentes évolutions, avec la publication d'une directive sur les concessions en 2015 et la rénovation des directives sur les marchés en 2014. Le livre est à jour de ces directives et de leur transposition en droit français par la voie d'ordonnances et de décrets. Mais il développe également les théories juridiques qui fondent les dispositifs contractuels de la commande publique et leur application jurisprudentielle. Cet ouvrage est notamment destiné aux professionnels, tant des collectivités publiques que de leurs partenaires, et aux étudiants des masters consacrés à la commande publique.

Détails

Code EAN :9782275052144
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  02-11-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :230 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :184
Collection :  Systemes