L'ordre Public, Obstacle A L'harmonisation Ou Trait D'union Entre Les Droits ? L'exemple Du Droit Des Societes Et Des Procedures D'insolvabilite

Olivia Franco


français | 16-02-2016 | 536 pages

9782275051406

Livre


56,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Si de nombreuses études ont été consacrées à l'ordre public, peu d'entre elles ont examiné la notion sous l'angle de la comparaison et de l'harmonisation des droits. Le concept d'ordre public présente pourtant de multiples atouts en ce qu'il permet de dépasser les perspectives nationales et techniciennes. La présente thèse se propose d'expliquer l'origine et l'évolution du concept d'ordre public à l'aune du droit européen et de différents droits nationaux : les droits français, anglais, allemand, italien et espagnol. Par l'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité, il s'agissait d'étudier le contenu de règles d'ordre public nationales. Cet examen révèle que les règles d'ordre public peuvent constituer un obstacle à l'harmonisation. Plusieurs impossibilités de rapprochement ont été identifiées : elles sont liées à un ordre public de structure ainsi qu'à un ordre public de fonctionnement. Mais les règles d'ordre public sont aussi un trait d'union possible entre les droits lorsqu'elles reposent sur une communauté d'objectifs. Des propositions concrètes d'harmonisation peuvent alors être formulées.

Détails

Code EAN :9782275051406
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  16-02-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :726 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :536
Collection :  Bibliotheque De Droit Des Entreprises En Difficulte