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Brève description / annotation
Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
Détails
Code EAN : | 9782275050317 |
Editeur : | Lgdj |
Date de publication : | 02-02-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 156 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 486 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 302 |
Collection : | Bibliotheque De Droit Prive |