Les Competences Financieres Locales Dans Le Systeme Juridique Francais

Emilie Moysan


français | 18-08-2015 | 532 pages

9782275047386

Livre


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Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stabilisé. Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait face à différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme un ensemble hétérogène et en perpétuelle recomposition. Si des compétences fiscales et dépensières ont en effet été progressivement reconnues, elles ont concomitamment été amoindries ou rendues difficiles dans leur exercice. Complexe, toujours en quête de légitimité, le champ des compétences financières locales est soumis à des règles destinées à en faire un ensemble plus stable. Pour cela, plusieurs dispositifs visent à le clarifier ainsi qu'à le reformuler juridiquement. Plus récemment, dans un contexte de raréfaction des deniers publics, la stabilisation de ce champ passe par une mise en cohérence, exigence se traduisant par la création de dispositifs qui permettent aux acteurs publics locaux d'exercer voire de concevoir en commun leurs compétences financières. Ces transformations, qui participent à la naissance d'un nouveau droit public financier local, reflètent sans doute aussi un profond changement des missions des collectivités et du rôle de l'État dans nos sociétés contemporaines.

Détails

Code EAN :9782275047386
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  18-08-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :154 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :774 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :532
Collection :  Bibliotheque De Finances Publiques Et Fiscalite