Les Garanties Des Constructeurs En Droit Public

Helene Hoepffner


français | 30-10-2018 | 200 pages

9782275046600

Livre


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Brève description / annotation

Rares sont les constructions parfaites ! Dans nombre de cas en effet, des désordres surviennent après l'achèvement de celles-ci. Ils résultent généralement de fautes des constructeurs : erreur de conception du maître d'oeuvre, utilisation inadéquate d'une technique ou de matériaux par l'entrepreneur, vice desdits matériaux commercialisés par les fabricants sans les avoir testés? Plus le temps s'écoule, plus il est délicat de les imputer aux constructeurs et de rechercher leur responsabilité. Cela explique que le Code civil ait mis en place des mécanismes de garantie et de responsabilité parfois appelées « garanties post-contractuelles » destinées à protéger les maîtres d'ouvrage, alors même qu'elles sont, en raison de leur objet et de leur nature, intimement liées au contrat (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, notamment). Ces mécanismes ont, pour la plupart, été réceptionnés en droit public. Soucieux néanmoins de préserver l'autonomie du droit administratif, le juge n'applique généralement pas directement les règles issues de ce Code. Il s'en inspire pour dégager des principes et développer un système de garanties suivant sa logique propre. Ainsi, même si les solutions de base sont similaires, il existe de nombreuses spécificités que le présent ouvrage entend mettre en évidence en analysant une jurisprudence très foisonnante. Il s'agit donc de retracer les grands mouvements de cette discipline, de façon synthétique et accessible, en dépit de sa technicité et de sa complexité. Il s'agit également de mettre en évidence les similitudes et les différences, parfois très nettes, entre le droit privé et le droit public.

Détails

Code EAN :9782275046600
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  30-10-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :244 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :200
Collection :  Systemes