L'attribution Du Droit De Vote Dans Les Societes

Caroline Coupet


français | 10-02-2015 | 638 pages

9782275046587

Livre


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Cette thèse analyse les principes guidant l'attribution du droit de vote au sein des sociétés, à l'aune des problématiques nouvelles que l'évolution de l'ingénierie juridique et financière a fait émerger. Le droit de vote est, en effet, traditionnellement attribué aux associés, supposés trouver un intérêt financier à la bonne marche de la société. Mais certaines techniques leur permettent de s'exonérer de tout risque de perte et de toute chance de gain. Elles se sont multipliées au gré des innovations juridiques et financières et le phénomène ne peut plus être considéré comme marginal. Ces pratiques s'accordent pourtant mal avec l'esprit de la loi et suscitent des questionnements nombreux, tant en termes de gouvernance que de sécurité juridique. Cette analyse conduit l'auteur à formuler un nouveau principe fondateur de l'attribution du droit de vote et, plus avant, à revisiter la notion d'associé.

Détails

Code EAN :9782275046587
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  10-02-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :31 mm
Poids :1002 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :638
Collection :  Bibliotheque De Droit Prive