Directives Europeennes Et Conflits De Lois

Benjamin Mathieu


français | 20-05-2015 | 360 pages

9782275046389

Livre


45,00

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La construction du marché intérieur - et les libertés de circulation qu'il garantit - conduit l'Union européenne à réglementer les relations transfrontières de droit privé. Le droit européen investit, de ce fait, le terrain du droit international privé. Le droit dérivé en général, vecteur de l'intégration juridique des États membres, est ainsi la source d'un nombre croissant de dispositions de droit international privé. Les instruments conflictuels y sont placés au service de la construction européenne et voient ainsi leur finalité séculaire redéfinie. Les directives européennes en particulier, normes « à deux étages », ajoute à cette réorientation une difficulté particulière tenant à son mode d'élaboration. La présente étude se propose d'expliquer l'influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. Elle tend à montrer qu'un double mouvement d'influence réciproque caractérise les relations entre ces textes et ces méthodes. La réception des méthodes traditionnelles par les directives provoque une série de perturbations susceptibles de renouveler leur analyse classique. Inversement, des procédés nouveaux, issus de la construction du marché intérieur et présents au sein des directives, enrichissent la théorie du droit international privé. Cette analyse permet de mettre en lumière la diversité des méthodes de droit international privé contenues dans les directives européennes.

Détails

Code EAN :9782275046389
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  20-05-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :596 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :360
Collection :  Bibliotheque De Droit Prive