Le Juge Et Le Contrat De Travail ; Essai Sur La Relecture Judiciaire D'un Contrat

Marie-noelle Rouspide-katchadourian


français | 25-03-2014 | 488 pages

9782275044002

Livre


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Selon l'article 5 du Code civil, « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L'article 1134, alinéa 1, du même code énonce le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative. L'immixtion du juge dans le contrat de travail est manifeste. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d'un conflit de droits et de libertés, ce contrat présente certaines singularités. Guident-elles l'action du juge ? L'adaptation du contrat de travail se caractérise par l'enrichissement de l'accord de volontés ou, à l'inverse, par son amputation. De nombreuses obligations y sont ajoutées. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du Code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction naît de l'application de normes multiples et revêt diverses formes. Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil. Sa réécriture découle, notamment, de l'application de l'article 1152 du même code mais s'étend parfois au-delà.

Détails

Code EAN :9782275044002
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  25-03-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :690 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :488
Collection :  Bibliotheque De Droit Social