La Convergence Des Jurisprudences De La Cour De Cassation Et Du Conseil D'etat ; Contribution Au Dialogue Des Juges En Droit Du Travail

Asli Morin-galvin


français | 02-07-2013 | 801 pages

9782275041735

Livre


75,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation en droit du travail. D'autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l'Homme et Cour de justice de l'Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l'un né d'une attraction réciproque, l'autre, d'une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s'ajoute celle, directe, des « juges prescripteurs ». À la convergence des objectifs s'ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d'articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s'est construit en réunissant les enseignements du droit civil - la force obligatoire du contrat - et les leçons du droit public - l'importance de l'intérêt général - se révèle être le domaine d'élection d'un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d'une période d'indifférence mutuelle à celle d'une attention devenue traditionnelle. À l'instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures

Détails

Code EAN :9782275041735
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  02-07-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :1086 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :801
Collection :  Bibliotheque De Droit Social