Le Recours Administratif Dans Le Systeme Juridique Francais
Sebastien Jeannard
français | 03-12-2013 | 172 pages
9782275040578
Livre
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Brève description / annotation
Les profondes mutations affectant le contentieux administratif ne se résument pas à l'essor de nouvelles voies de recours ou à la restructuration de l'office du juge. Elles passent également par l'émergence d'une nouvelle culture juridique qui conduit à concevoir autrement les réclamations administratives. Complexe, toujours en quête d'une plus grande légitimité, le recours administratif a subi au fil des dernières décennies de profondes transformations. Même s'il répond à un régime juridique distinct de celui applicable au recours juridictionnel, le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus contraignantes qui le rapprochent de celui-ci. Cet ouvrage présente la place du recours administratif dans le système juridique français, ce qu'il recouvre ainsi que les transformations de son régime juridique, qui a été en grande partie forgé par le Conseil d'État aux xixe et xxe siècles. Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, aux juristes qui s'intéressent aux changements affectant les modes de résolution des litiges administratifs.
Détails
| Code EAN : | 9782275040578 |
| Editeur : | Lgdj |
| Date de publication : | 03-12-2013 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 210 mm |
| Largeur : | 133 mm |
| Epaisseur : | 9 mm |
| Poids : | 208 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 172 |
| Collection : | Systemes |