L'initiative Populaire Dans Les Etats Federes Allemands ; Contribution A La Connaissance D'une Institution Democratique

Stephane Schott


français | 03-07-2012 | 528 pages

9782275039008

Livre


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À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite " directe " ou " immédiate ". Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie " médiate ". En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression " référendum d'initiative populaire ". Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la " procédure législative populaire ". Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum

Détails

Code EAN :9782275039008
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  03-07-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :722 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :528
Collection :  Bibliotheque Constitutionnelle Politique