L'initiative Populaire Dans Les Etats Federes Allemands ; Contribution A La Connaissance D'une Institution Democratique
Stephane Schott
français | 03-07-2012 | 528 pages
9782275039008
Livre
52,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite " directe " ou " immédiate ". Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie " médiate ". En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression " référendum d'initiative populaire ". Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la " procédure législative populaire ". Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum
Détails
Code EAN : | 9782275039008 |
Editeur : | Lgdj |
Date de publication : | 03-07-2012 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 722 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 528 |
Collection : | Bibliotheque Constitutionnelle Politique |