Nomenclature Des Prejudices Environnementaux

Laurent Neyret-Gilles J. Martin


français | 24-04-2012 | 456 pages

9782275038421

Livre


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Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental. Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées. C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction. Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études.

Détails

Code EAN :9782275038421
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  24-04-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :219 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :671 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :456
Collection :  Droit Des Affaires