Les Transformations Du Droit Administratif Par Le Droit De L'union Europeenne ; Une Contribution A L'etude Du Droit Administratif Europeen

Jean Sirinelli


français | 22-02-2011 | 617 pages

9782275036564

Livre


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Titre: La transformation du droit administratif par le droit de l'Union européenne. Une contribution à l'étude du droit administratif européen. Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Autres ouvrages Theme2: Résumé: L'étude des transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne met en évidence un droit spécifique, le droit administratif européen. Fondé sur un système de sources spécifique dont procèdent des règles originales, il s'appuie sur des raisonnements et des méthodes du juge renouvelés. Le droit administratif européen induit alors une transformation de la légalité administrative et de son contrôle. Ainsi européanisé, le droit administratif français est d'abord un droit composite, alimenté de traditions juridiques diverses et formé de règles disparates ; il constitue ensuite un droit intégré, dès lors que l'exercice de l'action administrative et la protection de l'administré exigent, au sein d'un espace juridique ouvert, une coopération à la fois administrative et juridictionnelle. Néanmoins, ces transformations n'altèrent pas l'essence même du droit administratif français. D'une part, son existence et sa spécificité se révèlent indispensables au fonctionnement du système juridique européen. D'autre part, l'intégration des règles et notions de l'Union européenne passe par une appropriation de celles-ci par les instances nationales. Le droit administratif français adopte les solutions européennes mais conserve son originalité. Elle réside dans le recours à des raisonnements internes permettant d'atteindre une solution compatible avec les exigences d'effectivité du droit de l'Union. Ceci explique le constat d'évolution et de permanence du droit administratif.

Détails

Code EAN :9782275036564
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  22-02-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :883 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :617
Collection :  Bibliotheque De Droit Public