L'uniformisation Du Droit Substantiel Et Le Conflit De Loi

Valentin Espinassous


français | 07-12-2010 | 374 pages

9782275036212

Livre


41,60€

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Brève description / annotation

Le droit international privé repose sur la diversité aussi bien formelle que matérielle de droits qui ont tous vocation à s'appliquer à tout litige. Cette situation a été dénommée conflit de lois. L'unification assurée par une convention de droit substantiel semble supprimer cette diversité et donc l'existence du conflit de lois par l'élaboration de dispositions substantielles partagées par tous les Etats contractants. Le droit applicable semble ainsi être unique. Cependant, il n'en est rien. Les conventions ne créent pas des règles de droit substantiel uniforme, elles créent seulement l'obligation pour les Etats d'appliquer leurs dispositions dans certaines circonstances qu'elles définissent. Le conflit de lois formel est donc maintenu. Il en est de même du conflit de lois matériel en l'absence de procédé d'interprétation uniforme totalement efficace. Le recours à des règles de droit international privé demeure donc nécessaire, même en présence de dispositions uniformes. La thèse s'emploie dès lors à proposer des règles de droit international privé qui combinent l'harmonisation et la simplification recherchées par les conventions de droit uniforme et le maintien du conflit de lois. Cette combinaison passe par la proposition de recourir à une présomption d'uniformisation des droits justifiant, tant qu'elle n'est pas renversée, d'appliquer le droit du juge saisi.

Détails

Code EAN :9782275036212
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  07-12-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :560 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :374
Collection :  Bibliotheque De Droit Prive