Le Proces Administratif

David Bailleul


français | 11-02-2014 | 246 pages

9782275036151

Livre


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Brève description / annotation

Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d'être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants découvrant la matière ou souhaitant en maîtriser les différents aspects. Il s'adresse plus largement à tous ceux, professionnels du droit, acteurs des collectivités publiques ou simples administrés, qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension des principaux ressorts du droit du contentieux administratif. L'étude suit une structure linéaire, en trois phases successives correspondant aux grandes étapes du procès, ce qui en facilite la compréhension et l'apprentissage. Est ainsi d'abord envisagé l'engagement du procès, qui recouvre le régime de l'exercice du recours et les procédures d'urgence permettant d'en assurer l'effectivité ; puis le déroulement du procès, qui s'étend de la constitution de l'instance au prononcé du jugement et son exécution; enfin le prolongement du procès, par l'exercice éventuel de l'appel, de la cassation ou d'autres voies de recours plus spécifiques.

Détails

Code EAN :9782275036151
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  11-02-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :134 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :296 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :246
Collection :  Systemes